Les revendications Le CPLE réclame l’adoption dans la loi des éléments suivants : – La qualification automatique comme agressions sexuelles des actes sans pénétration commis par les majeurs sur les…
Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) L’objet de mon exposé est de faire comprendre les difficultés du droit français…
Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel…
Difficultés d’application de la loi actuelle
Par Carine durrieu diebolt, avocateet Laetitia dhervilly, juge et directrice de la formation à l’ENM. Carine Durrieu-Diebolt, Avocate dans l’affaire Pontoise Dans cet affaire la jeune fille de 11 ans…
Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
Par Anne Revah-Levy, Professeur de pédopsychiatre Pour être discernant, attribuer du sens aux actes qu’on effectue, il faut être devenu un sujet en lien avec un autre. Cette construction est…
Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.
Par Véronique Nahoum Grappe, anthropologue Comment est-il possible d’incriminer ou non certains faits transgressifs à un moment donné, dans un lieu donné, un pays, un village, une famille…
Que demande le CPLE ?
Le CPLE demande que soit réellement adopté un âge légal du consentement.
Loi Schiappa. Pourquoi le seuil d’âge à 15 ans est un mensonge ?
Car la loi n’a pas défini un âge sans condition comme dans les autres pays. Elle renvoie toujours à l’appréciation du juge. La contrainte, sur un mineur de moins de 15 ans, se voit caractérisée s’il y a abus de vulnérabilité de la victime. Le juge doit donc interroger le discernement.
Quand peut-on parler de consentement ?
Pour être caractérisé le consentement sur le plan psychique doit satisfaire à 5 conditions.
Un mineur est-il capable de consentir à un acte sexuel avec un adulte ?
Les mineurs atteignent une maturité sexuelle suffisante pour l’agir sexuel de type adulte vers 17 ans en moyenne.