« En France, un enfant violé par un adulte doit prouver son non-consentement » : les associations vent debout contre la loi Schiappa
La France a été épinglée par le Conseil de l’Europe pour ne pas avoir défini un âge de non-consentement sexuel. 33 associations se mobilisent pour dénoncer ce manquement, alors qu’un…
Intervention de Pascal Cussigh, secrétaire du CPLE sur le rapport d’A. Louis
JOURNAL DE 18H du 04/12/2020 par Aurélie Kieffer, Mathieu Laurent et Rédaction Et la loi sur les violences sexistes et sexuelles, la loi Schiappa pourrait-elle être quelque peu amendée ? La députée LREM des Bouches-du-Rhône Alexandra…
Note de position
Les revendications Le CPLE réclame l’adoption dans la loi des éléments suivants : – La qualification automatique comme agressions sexuelles des actes sans pénétration commis par les majeurs sur les…
Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) L’objet de mon exposé est de faire comprendre les difficultés du droit français…
Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel…
Difficultés d’application de la loi actuelle
Par Carine durrieu diebolt, avocateet Laetitia dhervilly, juge et directrice de la formation à l’ENM. Carine Durrieu-Diebolt, Avocate dans l’affaire Pontoise Dans cet affaire la jeune fille de 11 ans…
Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
Par Anne Revah-Levy, Professeur de pédopsychiatre Pour être discernant, attribuer du sens aux actes qu’on effectue, il faut être devenu un sujet en lien avec un autre. Cette construction est…
Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.
Par Véronique Nahoum Grappe, anthropologue Comment est-il possible d’incriminer ou non certains faits transgressifs à un moment donné, dans un lieu donné, un pays, un village, une famille…
Que demande le CPLE ?
Le CPLE demande que soit réellement adopté un âge légal du consentement.