Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) L’objet de mon exposé est de faire comprendre les difficultés du droit français…
Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel…
Difficultés d’application de la loi actuelle
Par Carine durrieu diebolt, avocateet Laetitia dhervilly, juge et directrice de la formation à l’ENM. Carine Durrieu-Diebolt, Avocate dans l’affaire Pontoise Dans cet affaire la jeune fille de 11 ans…
Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
Par Anne Revah-Levy, Professeur de pédopsychiatre Pour être discernant, attribuer du sens aux actes qu’on effectue, il faut être devenu un sujet en lien avec un autre. Cette construction est…
Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.
Par Véronique Nahoum Grappe, anthropologue Comment est-il possible d’incriminer ou non certains faits transgressifs à un moment donné, dans un lieu donné, un pays, un village, une famille…