Article 222-22 du Code Pénal
Les autres agressions sexuelles
Articles 222-27 à 222-31 du Code Pénal
Un acte sexuel entre un mineur et un majeur peut-il être obtenu sans pression physique ou psychologique ?
Les « psys » estiment que les pressions psychologiques sont constantes dans ce type d’actes.
Le consentement antérieur ou concomitant est-il possible ?
Le plus souvent, les violences sexuelles impliquant les mineurs se mettent en place progressivement dans le huis clos familial
Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle avec un adulte ?
Légalement, oui ! De fait, le Code pénal considère qu’une relation est consentie dès l’instant où l’on ne peut pas prouver que l’atteinte sexuelle a été commise
Acte sexuel entre mineur et majeur. Quelles attentes et représentations pour l’enfant ?
Les attentes et les représentations sont très décalées et inappropriées pour le mineur.
Versailles : violée par des pompiers !
Dans cette affaire, le parquet de Versailles a décidé de requalifier la plainte pour viol d’une jeune fille de 14 ans en atteinte sexuelle en se basant, encore une fois, sur l’absence de “défaut de consentement” d’une enfant mineure.
Communiqué du 8 février 2019
NOUVEAU SCANDALE JUDICIAIRE A NIMES : LE COLLECTIF POUR L’ENFANCE SOULIGNE L’URGENCE D’INSTAURER UN ÂGE DE NON-CONSENTEMENT LEGAL STRICT EN FRANCE.
Communiqué du 25 janvier 2019
LE COLLECTIF POUR L’ENFANCE SALUE LA NOMINATION D’ADRIEN TAQUET EN APPELANT À L’INSTAURATION D’UN SEUIL D’ÂGE.