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Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle avec un adulte ?

Un enfant peut-il consentir à une relation sexuelle avec un adulte ? Posted on 25 mai 2019

Légalement, oui ! De fait, le Code pénal considère qu’une relation est consentie dès l’instant où l’on ne peut pas prouver que l’atteinte sexuelle a été commise avec l’une au moins de ces quatre circonstances :

    • la violence ;
    • la contrainte ;
    • la menace ;
  • la surprise.

L’article 222-22-1 du Code pénal précise que la contrainte peut être physique ou morale. Deux éléments cumulatifs sont requis pour caractériser la contrainte morale :

    • une différence d’âge existant entre une victime mineure et l’auteur des faits ;
  • et l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur cette victime.