En réaction au vote du Sénat, 33 associations de protection de l’enfance s’inquiètent d’un texte confus qui passe à côté des enjeux essentiels Jeudi 21 janvier, le Sénat a adopté…
Que penser de la proposition de Loi d’Annick Billon ?
Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ? Ce texte prévoit, dans son article premier, d’introduire…
Pourquoi la présomption de contrainte ne changera rien au seuil d’âge?
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a recommandé que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel…
Monsieur Macron, soyez aussi le président des enfants !
Quand vous finirez de lire notre lettre, un enfant aura été violé, comme c’est le cas chaque heure. Quel souci avez-vous de ces enfants en danger?Par Michèle Créoff,Françoise Laborde,Lyes Louffok, etBruno…
Note de position
Les revendications Le CPLE réclame l’adoption dans la loi des éléments suivants : – La qualification automatique comme agressions sexuelles des actes sans pénétration commis par les majeurs sur les…
Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) L’objet de mon exposé est de faire comprendre les difficultés du droit français…
Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel…
Difficultés d’application de la loi actuelle
Par Carine durrieu diebolt, avocateet Laetitia dhervilly, juge et directrice de la formation à l’ENM. Carine Durrieu-Diebolt, Avocate dans l’affaire Pontoise Dans cet affaire la jeune fille de 11 ans…
Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
Par Anne Revah-Levy, Professeur de pédopsychiatre Pour être discernant, attribuer du sens aux actes qu’on effectue, il faut être devenu un sujet en lien avec un autre. Cette construction est…
Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.
Par Véronique Nahoum Grappe, anthropologue Comment est-il possible d’incriminer ou non certains faits transgressifs à un moment donné, dans un lieu donné, un pays, un village, une famille…