Posted in Mécanismes psychiques

Quand peut-on parler de consentement ?

Quand peut-on parler de consentement ? Posted on 25 juin 2019

Pour être valide, le consentement doit satisfaire à plusieurs conditions :

1) il doit être antérieur ou concomitant à l’infraction ;

2) émaner d’une personne naturellement capable de comprendre la portée de son acceptation ;

3) être libre c.a.d obtenu sans pression physique ou psychologique ;

4) être éclairé c.a.d correspondre à la représentation exacte de l’acte envisagé ;

5) être adéquat c.a.d correspondre aux attentes de celui qui consent.