En réaction au vote du Sénat, 33 associations de protection de l’enfance s’inquiètent d’un texte confus qui passe à côté des enjeux essentiels Jeudi 21 janvier, le Sénat a adopté…
Que penser de la proposition de Loi d’Annick Billon ?
Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ? Ce texte prévoit, dans son article premier, d’introduire…
La Familia Grande, l’inceste et son omerta
L’inceste et son omerta, l’incapacité de l’enfant à dire non, les déchirements entre des loyautés qui s’opposent, Dans Familia Grande, Camille Kouchner dresse un portrait ciselé de la complexité des…
Pourquoi une présomption de contrainte ne changerait rien au seuil d’âge ?
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a recommandé que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel…
La requalification, c’est quoi ?
Une infraction est dite requalifiée lorsque le parquet ou le juge d’instruction modifie le chef d’accusation pour lequel une personne est poursuivie. En ce qui concerne les violences sexuelles commises…
L’Affaire Julie en dates
Au moment où le HCE publie sa recommandation, l’affaire Julie ou affaire des pompiers de Paris, poursuivis pour atteinte sexuelle et non pour viol sous prétexte que la jeune fille,…
Pourquoi 13 ans est un seuil d’âge insuffisant ?
Dans ses propositions du 20 novembre 2020, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte…
Pontoise : consentement ou sidération mentale ?
La relation sexuelle d’un adulte avec une jeune fille de 11 ans, a été considéré comme une relation consentie, sans refus explicite de sa part, par le parquet de Pontoise,
Versailles : violée par des pompiers !
Dans cette affaire, le parquet de Versailles a décidé de requalifier la plainte pour viol d’une jeune fille de 14 ans en atteinte sexuelle en se basant, encore une fois, sur l’absence de “défaut de consentement” d’une enfant mineure.