Afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les violences sexuelles et réduire l’impunité des agresseurs, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) recommande que soit fixée dans la loi une présomption…
Rapport Alexandra Louis : l’inceste grand oublié !
Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance…
Pourquoi une présomption de contrainte ne changerait rien au seuil d’âge ?
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a recommandé que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel…
La requalification, c’est quoi ?
Une infraction est dite requalifiée lorsque le parquet ou le juge d’instruction modifie le chef d’accusation pour lequel une personne est poursuivie. En ce qui concerne les violences sexuelles commises…
L’Affaire Julie en dates
Au moment où le HCE publie sa recommandation, l’affaire Julie ou affaire des pompiers de Paris, poursuivis pour atteinte sexuelle et non pour viol sous prétexte que la jeune fille,…
Pourquoi 13 ans est un seuil d’âge insuffisant ?
Dans ses propositions du 20 novembre 2020, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte…
Infographie Violences sexuelles en France
Les enfants sont présumés consentants !
« En France, un enfant violé par un adulte doit prouver son non-consentement » : les associations vent debout contre la loi Schiappa
La France a été épinglée par le Conseil de l’Europe pour ne pas avoir défini un âge de non-consentement sexuel. 33 associations se mobilisent pour dénoncer ce manquement, alors qu’un…