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La convention Internationale des Droits de l'Enfant à 30 ans. Agissons !
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Mieux protéger nos enfants !
Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, le Collectif Pour L'Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d'un seuil d'âge en France.
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Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
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Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) L'objet de mon exposé est de faire comprendre les difficultés du droit français à réprimer les agressions et atteintes sexuelles. Le droit repose tout entier sur des principes fondamentaux, intangibles, presque des acquis sociaux. A- Comprendre l'état du droit 1-Les infractions pénales Une …
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Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
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Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
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La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel le non consentement d’un mineur à un acte sexuel serait présumé. L’immersion dans le droit étranger permet de d’observer la faisabilité d’un seuil d’âge. Cette observation classe les pays en trois groupes.
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Difficultés d'application de la loi actuelle
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Par Carine durrieu diebolt, avocateet Laetitia dhervilly, juge et directrice de la formation à l’ENM. Carine Durrieu-Diebolt, Avocate dans l’affaire Pontoise Dans cet affaire la jeune fille de 11 ans a subi des actes sexuels avec pénétration, mais comme pour la plupart des violences sexuelles sur des enfants, il n’y a pas eu de violence ("pas de traces sur le …
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Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
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Par Anne Revah-Levy, Professeur de pédopsychiatre
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Pour être discernant, attribuer du sens aux actes qu’on effectue, il faut être devenu un sujet en lien avec un autre. Cette construction est progressive et donne une place singulière au sexuel.
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Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.
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Par Véronique Nahoum Grappe, anthropologue
Comment est-il possible d’incriminer ou non certains faits transgressifs à un moment donné, dans un lieu donné, un pays, un village, une famille...
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