Au moment où le HCE publie sa recommandation, l’affaire Julie ou affaire des pompiers de Paris, poursuivis pour atteinte sexuelle et non pour viol sous prétexte que la jeune fille, âgée de 14 ans, aurait été consentante, illustre bien l’insuffisance de l’âge de 13 ans.
– Un jour d’avril 2008, Julie, une jeune fille épanouie et insouciante de 13 ans, fait un malaise au collège. Les pompiers de Paris interviennent. A ce moment-là, sa vie bascule à jamais. Pendant 2 ans, elle montre des troubles post-traumatiques qui vont nécessiter de nombreuses interventions des pompiers. Ils interviendront plus de 130 fois. La jeune fille subira pendant toute cette période des viols répétés.
Julie va mal. Son corps alerte à sa façon et de manière régulière les personnels de santé. Elle enchaîne des crises d’angoisse de plus en plus violentes nécessitant des hospitalisations, scarifications, une phobie sociale… Peu à peu, cette jeune fille au parcours scolaire prometteur, est déscolarisée amenant les médecins à diagnostiquer une grave dépression et son corollaire, une importante dose de neuroleptiques.
– En juillet 2010, alors que Julie évoque de plus en plus le suicide, comme 50% des victimes de violences sexuelles, elle est internée. Les pédopsychiatres décident de mettre fin au traitement médicamenteux. Libérée de l’emprise lénifiante des neuroleptiques, elle trouve la force de briser le silence. Elle évoque à sa mère, les viols répétés par vingt-deux Sapeurs-Pompiers de Paris, durant ces deux dernières années.
C’est à partir de ce moment que Corinne, la mère de Julie, entame son combat. Mais Julie ne va pas mieux. Elle tente de mettre fin à ses jours, à plusieurs reprises, durant toute la procédure. Suite à une défenestration, en 2014, elle restera handicapée à 80%.
– En février 2011, les trois premiers pompiers sont placés en garde à vue et mis en examen pour viol en réunion sur mineur de moins de 15 ans. Quant aux 17 autres, ils ne seront jamais inquiétés. Selon le parquet, l’enquête n’a pas démontré qu’ils connaissaient son âge et aucun d’entre eux n’avait une « ascendance » ou une « autorité » sur elle, condition nécessaire pour que des agresseurs puissent être poursuivis pour atteinte sexuelle.
– En novembre 2018, le parquet de Versailles met en examen, trois pompiers, pour viols et agressions sexuelles, et quatre autres pour omission de porter secours à une personne en danger.
– En juillet 2019, le juge d’instruction de Versailles a requalifié les faits de viol aggravé en atteinte sexuelle et décidé de renvoyer les trois militaires poursuivis devant un tribunal correctionnel. La requalification des faits est récurrente dans les pratiques judiciaires et condamnée par le CPLE.
A l’issue de ce premier jugement, Julie et ses avocats ont fait appel, demandant la requalification des faits « en viol sur mineur », un crime relevant des assises et passible de 20 ans de prison.
– Le 12 novembre 2020, la justice française a confirmé le délibéré du tribunal correctionnel pour les trois pompiers et les dix-sept autres restants, malgré les aveux faits par certains d’entre eux, libres d’exercer leur métier.
Le Gouvernement s’était engagé à adopter un âge légal de non-consentement des mineurs de moins de 15 ans aux relations sexuelles avec des adultes. Le Collectif pour l’enfance attend qu’il tienne sa promesse et demande également que la loi stipule un âge légal de non-consentement des mineurs de moins de 18 ans aux relations incestueuses.
Le combat n’est pas terminé : Julie s’est pourvue en cassation.
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