Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs

Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel le non consentement d’un mineur à un acte sexuel serait présumé. L’immersion dans le droit étranger permet de d’observer la faisabilité d’un seuil d’âge. Cette … Lire la suite de Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs