Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie et de droit pénal, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) L’objet de mon exposé est de faire comprendre les difficultés du droit français…
Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Carole Hardouin-le Goff, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris II) La loi Schiappa à suscité de nombreux espoirs déçus qui suggéraient de fixer un seuil d’âge en dessous duquel…
Difficultés d’application de la loi actuelle
Par Carine durrieu diebolt, avocateet Laetitia dhervilly, juge et directrice de la formation à l’ENM. Carine Durrieu-Diebolt, Avocate dans l’affaire Pontoise Dans cet affaire la jeune fille de 11 ans…
Versailles : violée par des pompiers !
Dans cette affaire, le parquet de Versailles a décidé de requalifier la plainte pour viol d’une jeune fille de 14 ans en atteinte sexuelle en se basant, encore une fois, sur l’absence de “défaut de consentement” d’une enfant mineure.