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Catégorie : Actualités judiciaires

Posted in Actualités Actualités judiciaires

Crimes sexuels sur mineurs : une proposition de loi décevante et confuse !

En réaction au vote du Sénat, 33 associations de protection de l’enfance s’inquiètent d’un texte confus qui passe à côté des enjeux essentiels Jeudi 21 janvier, le Sénat a adopté…

Posted on 24 janvier 2021 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités Actualités judiciaires

Que penser de la proposition de Loi d’Annick Billon ?

Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ? Ce texte prévoit, dans son article premier, d’introduire…

Posted on 14 janvier 2021 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités Actualités judiciaires

La Familia Grande, l’inceste et son omerta

L’inceste et son omerta, l’incapacité de l’enfant à dire non, les déchirements entre des loyautés qui s’opposent, Dans Familia Grande, Camille Kouchner dresse un portrait ciselé de la complexité des…

Posted on 8 janvier 2021 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités judiciaires Rapports

Pourquoi la présomption de contrainte ne changera rien au seuil d’âge?

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a recommandé que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel…

Posted on 23 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités judiciaires Rapports

Le Rapport du Haut Conseil à l’Egalité 

Afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les violences sexuelles et réduire l’impunité des agresseurs, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) recommande que soit fixée dans la loi une présomption…

Posted on 17 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités judiciaires Rapports

Rapport Alexandra Louis : l’inceste grand oublié !

Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance…

Posted on 17 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités Actualités judiciaires

Pourquoi‌ ‌une‌ ‌présomption‌ ‌de‌ ‌contrainte ‌ne‌ ‌changerait‌ ‌rien‌ ‌au‌ ‌seuil‌ ‌d’âge‌ ‌?‌ ‌ ‌

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a recommandé que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel…

Posted on 17 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités Actualités judiciaires

La requalification, c’est quoi ?

Une infraction est dite requalifiée lorsque le parquet ou le juge d’instruction modifie le chef d’accusation pour lequel une personne est poursuivie. En ce qui concerne les violences sexuelles commises…

Posted on 17 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités Actualités judiciaires

L’Affaire Julie en dates

Au moment où le HCE publie sa recommandation, l’affaire Julie ou affaire des pompiers de Paris, poursuivis pour atteinte sexuelle et non pour viol sous prétexte que la jeune fille,…

Posted on 17 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
Posted in Actualités Actualités judiciaires

Pourquoi 13 ans est un seuil d’âge insuffisant ?

Dans ses propositions du 20 novembre 2020, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte…

Posted on 17 décembre 2020 by Collectif pour l'enfance
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